Nous développons https://recherchecadastrale.fr et aurions souhaité ajouter un indicateur afin d’indiquer si une parcelle cadastrale est en « secteur ABF », c’est à dire en zone de protection au titre des abords de monuments historiques qui impose certaines règles d’urbanisme particulières.
Le site des ABF redirige vers l’Atlas des Patrimoines, mais, sauf erreur, aucune source de donnée ne semble proposée.
Dans l’open data, nous trouvrons certaines données s’y rapprochant a priori, mais cantonné à quelques départements.
Savez-vous où nous pourrions trouver ces données pour la France entière ?
Note importante : ces zones ne sont pas strictement 500m autour d’un monument, car des arrêtés locaux peuvent réduire ces zones. La position GPS de tous les monuments n’est donc pas suffisante.
Mais pour le moment je n’ai pas non-plus trouvé de source plus précise que la liste des monuments historiques…
Preneur également d’une source plus complète
Nous vous remercions pour votre message et pour l’intérêt que vous portez aux données patrimoniales dans le cadre du développement de votre site.
Nous comprenons l’intérêt d’un indicateur permettant d’identifier si une parcelle cadastrale se situe dans une zone de protection au titre des abords des monuments historiques (« secteurs ABF »). Comme vous l’avez justement noté, ces zones ne sont pas automatiquement un périmètre de 500 mètres autour des monuments : elles peuvent être délimitées de manière spécifique par arrêtés.
À ce jour, il n’existe pas de jeu de données national unifié et téléchargeable couvrant l’ensemble des périmètres délimités des abords. Certaines données sont en effet disponibles ponctuellement via des portails open data régionaux ou départementaux (par exemple Meurthe-et-Moselle, Strasbourg, Nouvelle-Aquitaine).
Nous nous rapprochons de l’équipe en charge de l’Atlas des patrimoines afin d’obtenir des précisions sur la disponibilité future de ces données à l’échelle nationale. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous aurons plus d’éléments.
En vous remerciant pour votre démarche,
Très bonne journée,
Eudes Peyre
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Ministère de la Culture
Secrétariat général – Service du numérique
Département des politiques numériques culturelles, circulation et ouverture des données
