Procédure pour déclarer les données de l'article 58 de la loi AGEC

Je souhaiterai connaître la procédure pour déclarer l’article 58 de la loi AGEC sur data.gouv.

vous en remerciant

Bonjour,
Pour publier vos données concernant les déclarations d’acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, vous pouvez passer par ici : publier.etalab.studio.
Il vous faudra au préalable vous être inscrit.e sur data.gouv.fr et avoir créé une organisation (notre guide sur le sujet : Créer une organisation | Guides de data.gouv.fr).
La publication se fait en suivant une structure de fichier bien précise (un schéma de données) pour que l’agrégation à l’échelle nationale soit simple. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet ici : Structurer un jeu de données | Guides de data.gouv.fr.
Bonne journée.