Bonjour,
Dans le cadre du décret 92 sur les opérations, je suis à la recherche d’un jeu de données pour récupérer toutes les inspections du travail (DDETS) par commune ( code postale)
Paramètre → code postale de la commune
Response →
Existe t-il une API ou un jeu de donnée ?
Cordialement
Bonjour,
Nos excuses pour la réponse tardive.
Ces données existent mais ne sont pas encore publiées en effet. Suite à votre demande, un chantier est ouvert afin de pouvoir publier régulièrement ces données sous une forme ouverte et exploitable pour répondre à ce type de besoin.
A noter que plusieurs services d’inspection du travail (unités de contrôle) peuvent être compétents sur un même département, avec des spécificités pour certains secteurs d’activité voire certaines entreprises. Les unités de contrôle ne sont pas toujours domiciliées à l’adresse du site principal de la DDETS. Et dans tous les cas, elles ont chacune leur propre adresse mail par exemple.
Il s’agit donc d’un référentiel plus complexe que la simple liste des DDETS par département.
Je m’interroge sur la manière de répondre à votre besoin. Le décret de 92 fait référence aux obligations applicables lorsqu’un établissement réalise une intervention dans les locaux d’un autre établissement. Je suppose qu’il s’agit notamment de mettre en oeuvre l’article R4512-12 du code du travail ?
Vous imaginez plutôt une clé d’entrée par la commune (du lieu de l’intervention je suppose). Mais est ce que finalement une entrée par le Siret de l’établissement utilisateur ne serait pas plus directe ?
On dispose des deux types de données: la cartographie des unités de contrôle et leurs coordonnées d’une part et une base de données permettant de connaître pour un Siret donné, l’unité de contrôle. Dans tous les cas, il y a du travail de notre côté pour publier ces données. On pourrait publier les deux jeux de donnée mais la première source ne vous permettra pas de prendre en compte des cas particuliers. Il arrive en effet pour certains établissements (centrales nucléaires, certains établissements SNCF…) que ce soit une autre unité de contrôle qui soit compétente que celle compétente au regard de l’adresse d’implantation.
Merci d’avance pour ces précisions complémentaires. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais pour vous informer de la disponibilité des données.
Bonjour,
Merci de votre retour.
La donnée recherchée est à une maille encore plus fine. → Le code postal
Les ouvrages RTE (Réseau de Transport d’Electricité) sont implantés sur tout le territoire métropolitain. Nous avons 105817 km de ligne Très Haute Tension avec des lieux de travaux disparates comme des pylônes ou des sites électriques.
A ce jour, nous utilisons les sites web des DDETS pour trouver l’inspection du travail idoine correspondant au lieu d’intervention via le code postal
Bien cordialement