Données "Synthèse de l'évaluation de la prime d'aménagement du territoire (PAT)" inaccessibles

Recherche et ouverture de données
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Les fichiers aux identifiants :

  • 7e37b151-04a7-4887-849a-85d1ecd884d1 ;
  • be24bb62-881e-41d4-b731-8b5ef97348dc ;
    sont inaccessibles. Serait-il possible de les rétablir ?
    Cordialement
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Bonjour,
Il me semble que ce jeu de données était publié par la DATAR, Direction Interministerielle qui n’existe plus.
Que cherchez-vous exactement ?

En cherchant j’ai trouvé ce rapport de la Cour des Comptes qui pourrait vous intéresser : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/Prime_amenagement_territoire.pdf

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Bonjour,

Merci pour votre réponse. C’est justement en lisant ce rapport de la cour des comptes que j’ai découvert ce document. Il s’agit d’un rapport du cabinet KATALYSE qui évalue l’efficacité de la PAT (Prime d’Aménagement du Territoire).

Pourriez vous le retrouver ?

Bien respectueusement,
S. Bondeville

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Bonjour,

Après investigations et le concourt de plusieurs agents de l’ANCT voici la synthèse de cette étude.

Pour informations, toutes les études de la DATAR/DIACT (papier) ont été versées aux Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine et peuvent être consultées à la demande.