Bonjour,
Je souhaiterai savoir s’il est possible d’obtenir la couche cartographique des zones agricoles défavorisées issues des arrêtés préfectoraux ICHN (Arrêté préfectoral ICHN du 15 mai 2023 pour la région Occitanie | DRAAF Occitanie). Ce découpage est fait à l’échelle de la commune ou parfois de la section cadastrale. La recherche dans l’arrêté étant fastidieuse, il serait judicieux de proposer cette donnée cartographique.
Merci d’avance,
Bonjour,
Je dirai que si vous ne trouvez pas ces données pour l’Occitanie ici, c’est qu’elles sont bien cachées, voire plus vraisemblablement qu’elles n’existent pas:
La demande que vous exprimez (emprise nationale) existe depuis une quinzaine d’années.
Merci pour votre réponse.
Pourriez-vous m’indiquer où cette couche (emprise nationale) se situe-t-elle ?
Merci
Bonjour,
Comme indiqué dans ma réponse, votre demande existe depuis 15 ans, mais le ministère n’y répond pas.