Je cherche à savoir 'il serait possible de connaître, sur les dernières années, et pour chaque divorce où intervient une garde alternée, les informations anonymisées suivantes :
type de divorce (amiable / contentieux)
nombre d’enfants sujets à la garde alternée
revenus des deux ex-conjoints
montant de la pension alimentaire
C’est une information qui gagnerait à être communiquée, notamment sur l’Open data. Elle constituerait une base précieuse qui raccourcirait des négociations parfois compliquées.
On trouve, ici ou là, deux ou trois cabinets d’avocats qui vont accepter de publier ces informations. Elles sont parcellaires et il est difficile de les estimer représentatives.
Nous vous remercions pour votre demande et nous excusons pour la réponse tardive.
Les décisions des juges aux affaires familiales, qui déterminent les modalités de la garde et des pensions alimentaires, ne sont pas soumises à l’open data juridique. Les éléments sur ces jugements ne sont donc pas disponibles en open data à ce stade, et il n’est pas prévu qu’ils le deviennent à notre connaissance.