Bonjour,
Je suis à la recherche de données en open data ou d’une API permettant d’accéder aux recueils des actes administratifs pour l’ensemble du territoire français. J’ai vu qu’il existe une API pour les arrêtés préfectoraux liés à Vigieau (AP Eau), et je me demandais s’il existait un outil ou une ressource similaire pour les autres types d’actes administratifs.
Merci d’avance pour votre aide !