Bonjour,
Je suis à la recherche de données en open data ou d’une API permettant d’accéder aux recueils des actes administratifs pour l’ensemble du territoire français. J’ai vu qu’il existe une API pour les arrêtés préfectoraux liés à Vigieau (AP Eau), et je me demandais s’il existait un outil ou une ressource similaire pour les autres types d’actes administratifs.
Merci d’avance pour votre aide !
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Bonjour,
Nous vous remercions de votre intérêt pour data.gouv.fr et nous vous prions de nous excuser pour cette réponse tardive ; il s’agit d’un sujet complexe et nous tenions à vous apporter une réponse complète, exacte et à jour des dernières évolutions dans le domaine.
Les actes administratifs sont pris par des autorités de nature très différente : les collectivités territoriales (communes, départements, régions, collectivités d’outre-mer…), les préfectures de département, les préfectures de région, ainsi que d’autres services de l’Etat, ou encore des établissements publics ou même privés.
Les collectivités sont soumises à des règles particulières sur la publicité de leurs actes.
Les recueils d’actes administratifs (RAA), quand ils sont tenus par ces différentes organisations, sont tout aussi hétérogènes. Le cadre règlementaire n’impose pas à notre connaissance de règle quant au formalisme de ces recueils. Bien qu’il existe par exemple un schéma de données permettant de structurer la liste des délibérations publiée par une collectivité, celui-ci n’a aucune portée règlementaire et est encore relativement peu utilisé (35 jeux de données publiés sur data.gouv.fr sont associés à ce schéma).
Du fait notamment de ces disparités, il n’existe pas à l’heure actuelle d’API permettant d’accéder aux recueils des actes administratifs pour l’ensemble du territoire français.
Je porte néanmoins à votre connaissance l’existence du service react.beta.gouv.fr qui est une expérimentation en cours visant à agréger des RAA afin de faciliter la recherche d’actes d’administratifs.
Par ailleurs comme vous le notez, afin d’en faciliter la communication au plus grand nombre, les informations portées par certains actes administratifs sont diffusées dans des services publics numériques tels que, par exemple :
- VigiEau pour les arrêtés de restrictions d’usage de l’eau pris par les préfectures de départements
- DiaLog pour les arrêtés de restriction de la circulation pris, entre autres, par les communes et les préfectures
J’espère que cela répond à votre question et vous aidera dans vos recherches.