Je cherche une api qui me permettrait d’avoir au format json ou xml les informations des cerfa électoraux d’une société identifier par son SIRET comme sur la page web Formulaire de recherche - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale).
Le but est de télécharger les cerfa des différents collèges d’une élection (sur tout la dernière élection) de l’ensemble des établissements d’une entreprise et de calculer la représentativité « entreprise ».
Bonjour,
Nous vous remercions de votre intérêt pour data.gouv.fr.
Le site elections-professionnelles.travail.gouv.fr que vous citez permet d’accéder aux procès-verbaux (PV) des élections professionnelles ayant eu lieu entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2025, en les visualisant sous la forme suivante (exemple) :
Il s’agit donc des résultats des élections professionnelles, et des informations afférentes, pour chaque établissement concerné.
Pouvez-vous me confirmer que votre recherche porte bien sur les résultats des élections professionnelles ?
Pour information, le ministère du travail a publié sur data.gouv.fr les résultats des élections professionnelles dans les jeux de données suivants :
- Résultats des élections professionnelles - période 2009-2012
- Résultats des élections professionnelles - période 2013-2016
- Résultats des élections professionnelles - période 2017-2020
Dans l’état actuel de notre compréhension du sujet, ces données contiennent toutes les informations accessibles sur elections-professionnelles.travail.gouv.fr, telles qu’on peut les voir sur l’image ci-dessus.
Nous allons donc inviter le ministère à publier des données sur les résultats des élections professionnelles ayant eu lieu depuis 2021 (inclus).
J’espère que cela répond à votre question et vous aidera dans vos recherches.
D’après nos informations, la direction générale du travail (DGT) prévoit une publication de nouvelles données sur les résultats des élections professionnelles au 1er trimestre 2026.
Merci pour vos réponses.
Dans mon cas d’usage, avoir une archive tous les 3 ans de tous les élections professionnelles françaises de cette période ne vas pas beaucoup m’aider.
J’espérais trouver une solution plus simple que d’extraire manuellement le PDF de chacune des élections qui m’intéressent, demander à une IA de m’extraire les données, vérifier qu’elle y arrive (Mistral IA en septembre 2025 n’arrive pas toujours à lire les bonnes colonnes dans le PDF généré).