Réutilisateur des balances comptables des collectivités locales (publiées par la DGFiP), je propose l’ajout d’une donnée actuellement absente.
Les balances publient déjà la ligne du compte 110 (report à nouveau, support du résultat de fonctionnement reporté / 002). En revanche, aucune ligne ne porte le solde d’exécution cumulé de la section d’investissement - le 001 « résultats antérieurs reportés » du compte administratif. Cette grandeur figure dans chaque compte administratif / CFU, mais n’est exploitable nulle part en masse.
Ma demande : publier le 001 au même titre que le 110 est déjà présent - une ligne dédiée pour le D001 reporté (clôture N-1) et le R001 à reporter (clôture N), directement dans les balances.
Pourquoi c’est utile au-delà de mon seul usage : faute de cette ligne, le 001 doit être reconstitué par calcul à partir des comptes de bilan. C’est exact pour la plupart des collectivités, mais devient impossible pour celles dont un résidu non-budgétaire est figé dans un compte mixte (typiquement le 1068 après bascule M14->M57 absorbant un 1069 non soldé). Cette limite se propage à tous les agrégats financiers calculés à partir des balances. Publier le 001 à la source corrigerait le problème en amont, pour l’ensemble des réutilisateurs.
Merci d’avance.
Romain LAPORTE Publier le solde d’exécution d’investissement (001) dans les balances comptables des collectivités