Ça serait bien de disposer via data.gouv.fr des listes publiées par le MAASA dans le cadre des obligations des règlements (UE) 853/2004.
Actuellement il faut les retrouver après plusieurs clics sur le site du MAASA et cela fait plusieurs fois (à chaque màj de l’arborescence ou des mesures de sécurité du site) que les liens sont déplacés ou rompus. Page actuelle :
Et en profiter pour faire la même chose pour les agréments au titre du 2016/429 « législation santé animale ».
Nous vous remercions pour votre message et pour votre contribution à la plateforme data.gouv. Ces données concernant la sécurité alimentaire et la santé animale n’y sont effectivement pas encore publiées. Nous contacterons le Ministère de l’Agriculture à cet effet, qui pourra directement vous répondre dans ce fil de discussion.