Définition des attributs du cadastre PCI

Bonjour,

Je pensais trouver la définition des attributs des objets du cadastre fourni par la DGFiP, a minima sur le site de diffusion… mais le document trouvé, intitulé « STANDARD D’ÉCHANGE DES OBJETS DU PLAN CADASTRAL INFORMATISÉ FONDÉ SUR LA NORME EDIGéO » de juin 2025 (https://static.data.gouv.fr/resources/plan-cadastral-informatise/20250825-085949/standard-edigeo-modifie-2025-f-v1.3.pdf), hyper technique, n’indique pas toutes les définitions, notamment celles de la couche geo_batiment. Seul l’attribut geo_dur est définit (suite à l’évolution créant le code 03). Le tableau descriptif est vide (page 70).
Idem pour la couche parcelle (page 63), où le tableau ne décrit que 6 attributs et pas celui qui m’intéresse [creat_date].

Une idée d’un document en ligne qui précise la définition des attributs de ces couches ? (a minima bati et parcelle).

Bien cordialement.

Bonjour,

Votre question concerne le plugin cadastre de QGIS dans lequel nous ne sommes pas impliqués. Cette couche correspond à batiment_id selon QgisCadastrePlugin/cadastre/cadastre_import.py at 01e44745d6dfb813d43ff321b829a4e92b649897 · 3liz/QgisCadastrePlugin · GitHub
Si vous reprenez la doc, il semblerait que page 70 de la documentation Edigeo, vous ayez BATIMENT_id.
Les éléments comme creat_date sont issus du parser GDAL utilisé par le plugin QGIS. Pour les dates, il utilise le lien avec le fichier QAL des fichiers edigeo selon le code de GDAL gdal/ogr/ogrsf_frmts/edigeo/ogredigeodatasource.cpp at master · OSGeo/gdal · GitHub et gdal/ogr/ogrsf_frmts/edigeo/ogredigeodatasource.cpp at master · OSGeo/gdal · GitHub (le second lien vous montre que c’est l’attribut ODA (pour Observation date) et UDA (pour Date de mise à jour). Les dates de creation et d’observation sont celles que vous obtenez depuis le fichier QAL de la livraison Edigeo. La définition de ces dates est fournie page 36 de la spécification mais les noms des colonnes ne correspondent pas car on travaille avec des fichiers à plat. Dans les faits, ODA côté Edigeo = CREAT_DATE et pareil où UDA = UPDATE_DATE

C’est compliqué de comprendre car cela dépend d’une spec où on ne fonctionne pas avec une table à plat (plein de liens entre les différents fichiers composant la livraison Edigeo d’une feuille), d’un parser Opensource (GDAL) qui fait globalement bien le job et un 3ème projet qui réutilise les 2 premiers, le plugin Cadastre de QGIS.

Cordialement,

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. C’est en effet très technique et difficile à appréhender par des personnes comme moi qui cherchent seulement à exploiter la donnée pour comprendre et décrire des dynamiques (évolution de l’urbanisation).

Merci aussi pour les liens vers les GitHub, mais cela renvoi à des lignes de code complétement incompréhensibles pour moi ! Je suis géographe et non géomaticienne.

Dans le fichier cité dans mon post initial, estampillé finances publiques, il semble toutefois y avoir un problème de transcription pdf, le tableau des attributs de Bati étant vide (page 70). On a en revanche quelques info à la page parcelle (page 63)

Ma question est sans doute mal formulée, mais les attributs des couches (bâtiment et parcelle pour celles qui m’intéressent) doivent bien être définies quelque part, quand bien même ce serait sur un autre fichier relationnel (si je comprends bien ?). Vous évoquez l’attribut ODA pour pour “Observation date”, c’est bien la définition de ce “Observation date” qui m’intéresse, et/ou de son équivalent traduit en “annee” après conversion avec le plugin cadastre : est-ce la date à laquelle le bâtiment (ou le quelconque autre objet du cadastre) est :

  • réellement existant (date de construction pour un bâtiment) ?
  • connu ?
  • numérisé ?

Avec l’arrivée du code 03 pour les bâtiments, je me demandais si l’année de construction réelle était venue enrichir les fichiers du cadastre, à l’image des fichiers fonciers retraités par le Cerema.

Bien cordialement.

Bonjour,

Dans le document que vous avez mentionné (la doc Edigeo), il est indiqué partie « 4.6.Fichier correspondant au sous-ensemble de description de la qualité (du fichier QAL)" que « Dans PCI, la création de la donnée (code 1) correspond à la date de montée en charge ou à la date de création ou mise à jour de l’objet ».
La date renseignée n’est pas la date de création de l’objet sur le terrain mais dans la base. Il peut arriver que date de création terrain et date d’insertion dans PCI soit plus ou moins la même, en particulier pour les nouveaux bâtiments. A notre connaissance, l’information d’année de construction réelle n’est pas renseignée. Cela demanderait un travail long du côté de la DGFIP dont la mission est de lever l’impôt, pas forcément de voir les dynamiques urbaines. Une grande partie des bâtiments ayant existé avant la numérisation PCI, cette information n’a pas forcément été collectée par la DGFIP. A part vous adresser directement à un « Centre des impôts foncier et cadastre » pour avoir plus de détail, nous ne sommes pas à même de mieux vous renseigner, n’étant pas le producteur de la donnée.

Il faut noter que quand on regarde les données OpenData, à part l’agence d’urbanisme de Paris qui a fait ce travail, nous n’avons jamais vu cette information d’année de construction des bâtiments.

Bien à vous,

Bonjour,

Je vous remercie pour ces précisions. L’information de l’année de construction des bâtiments est donc à rechercher au sein des fichiers fonciers retraités par le Cerema.

Bien cordialement.