Décret tertiaire - DATA liste bâtiments communaux

Bonjour,

Savez-vous s’il existe une base de donnée de l’ensemble des bâtiments communaux en particulier sur le département du 64.

Savez-vous s’il existe des bases de données pour aider les communes à gérer leur patrimoine et notamment le décret tertiaire, ou bien même leurs visites périodique, liste des ERP ?

Exemple:
Commune 1
Bâtiment A , logement, 250m2 etc…
Bâtiment B, église, 500m2, ERP type
Bâtiment C, école, 1000m2, ERP type etc…

Commune 2
Bâtiment A , logement, 250m2 etc…
Bâtiment B, église, 500m2, ERP type
Bâtiment C, école, 1000m2, ERP type etc…

Je vous remercie

Bonjour,
Je vous invite à investiguer cette base de données:

Bruno

Je vous remercie pour votre aide

Comment filtrer par commune par exemple ?

L’idée c’est d’extraire les infos par communes:

Commune 1
Bâtiment A , logement, 250m2 etc…
Bâtiment B, église, 500m2, ERP type
Bâtiment C, école, 1000m2, ERP type etc…

Commune 2
Bâtiment A , logement, 250m2 etc…
Bâtiment B, église, 500m2, ERP type
Bâtiment C, école, 1000m2, ERP type etc…

Je ne sais pas dans quelle collectivité vous travaillez.
Il vous faudrait un spécialiste de la donnée, ou « data » si vous avez moins de 50 ans Par exemple un géomaticien.

Bonjour

Quelle définition du bâtiment communal considérez-vous ?
Est-ce un bâtiment dont la commune est propriétaire, dont elle est occupante en totalité ou partiellement ?

J’ai peur que la réponses soit plutôt que ca n’existe pas et qu’il faut le créer mais on pourra mieux se prononcer en fonction.

Bonne journée

Essayez majic, c’est la base du fisc

Merci pour vos réponses.

Oui l’ensemble des bâtiments dont la commune est propriétaire.
L’objectif c’est de connaître les bâtiments soumis au decret tertiaire.

Bien à vous

Quel suspens: quelle est votre commune, SVP?

Bonjour,

L’ensemble des communes du 64

Bonjour,
Les données du RNB sont ouvertes (périmètre de ce forum).
Vous pourriez solliciter l’équipe qui porte ce projet national pour voir s’ils sont intéressés par votre cas d’usages:

Bruno

Bonjour,

L’équipe du RNB a bien reçu votre question suite à cette discussion. La suite de l’échange a été engagé par email. Pour résumer et comme le disait M. Lacombe, une telle base n’existe pas.

Par contre, l’ID-RNB fonctionne comme un pivot permettant de croiser les bases de données dans lequel il est diffusé, facilitant ainsi l’accès à l’information contenue dans les bases en question, dont voici une liste non exhaustive : Référentiel National des Bâtiments.

Bonne journée.

Emilien pour le RNB