BRIS la plateforme europeenne sur les sociétés qui opèrent dans l'UE

Bonjour,

BRIS est la plateforme ou le système d’interconnexion des registres des sociétés de l’UE.

BRIS est accessible en consultation « au cas par cas » ici :
https://e-justice.europa.eu/topics/registers-business-insolvency-land/business-registers-search-company-eu_fr

et il y a pas mal d’autres informations utiles :
https://e-justice.europa.eu/topics/registers-business-insolvency-land_fr

Ma question… : est-ce envisageable d’avoir accès à ce contenu via une API ? Ou un fichier régulièrement mis à jour idem base SIRENE ? Via la plateforme data.gouv.fr et entreprise.api.gouv.fr :wink:

D’avance merci,

A+

Michel

Bonjour,

Merci pour votre message.
Pour avoir exactement ce contenu en API, vous pouvez en faire la demande directement au producteur de données: Vos commentaires | Portail e-Justice européen .
Pour les données spécifiques à la France, je pense que une de ces API sur entreprise.api.gouv.fr peut répondre à vos besoins: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/donnees/api-entreprises .
J’espère que cela vous sera utile, et n’hésitez pas à revenir vers nous si nécessaire.

Cordialement,

Andrea Gonzalez

Bonjour,

Nous utilisons déjà les API « Données établissement », « Données unité légales » etc.

Et on a effectivement déjà un webservice avec les EORI pour les entreprises ayant leur siège hors de France et qui ont déclaré intervenir sur le territoire national et nous utilisons ce webservice.

Mais c’est une interrogation spécifique qui n’est pas unifiée avec celle des SIREN.T. Et le périmètre et qualité des données sont assez médiocres. Elles datent semble-t-il sur des échantillons pas forcément représentatifs de l’obtention de l’EORI, manifestement pas ou peu de mise à jour ultérieure : quelles obligations ? comment sont-elles vérifiées et relancées ?

Lien vers la présentation :
https://www.data.gouv.fr/dataservices/api-immatriculation-eori-douanes-bouquet-api-entreprise/

L’intérêt dans ma demande cela serait d’avoir un seul point et format de consultation du référentiel des entreprises opérant en France et quelque soit le pays où elle est basée.

J’ai posé la question sur le portail de l’UE. Je complèterai ici avec la réponse apportée.

Idéalement ce qui serait justement pratique c’est qu’un webservice BRIS soit aussi exposé via entreprise.api.gouv.fr.

Bien cdt,

Michel

Réponse du portail de la Justice de l’UE : non, pas d’API (pour l’instant) :

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions de votre demande de renseignements.

Veuillez noter que nous sommes un service d’assistance technique pour le portail e-Justice.

Vous pouvez effectuer des recherches sur le système d’interconnexion des registres d’entreprises (BRIS) en vous connectant à :
https://e-justice.europa.eu/topics/registers-business-insolvency-land/business-registers-search-company-eu_fr

ou sur les registres nationaux :
https://e-justice.europa.eu/topics/registers-business-insolvency-land/business-registers-eu-countries_fr

Actuellement, le BRIS ne fournit aucune fonctionnalité de récupération de données par lots/API, car la fonction « trouver une entreprise » du portail e-Justice est destinée aux utilisateurs individuels plutôt qu’au traitement de données de machine à machine.

Meilleures salutations,
L’équipe du portail e-Justice