Bonjour
Je suis à la recherche d’une API qui permet à partir d’une adresse donnée de savoir si cette adresse appartient à une zone d’exonération fiscale (ZFU, ZRR, ZFRR, …).
Merci !
Bonjour,
Nous vous remercions de votre intérêt pour data.gouv.fr.
De manière générale, nous avons créé une page qui recense les données à composante géographique les plus notables parmi les très nombreuses publiées sur data.gouv.fr.
Il existe en France différents dispositifs fiscaux selon la localisation géographique, également appelées « zones franches », notamment :
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
- Zones urbaines sensibles (ZUS)
- Zones de redynamisation urbaine (ZRU)
- Zones franches urbaines (ZFU)
- Zones France ruralités revitalisation (ZFRR), anciennement zones de revitalisation rurale (ZRR)
- Zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Zones d’aide à finalité régionale (ZAFR)
Ces dispositifs correspondent à des politiques publiques portées par différentes institutions, par ailleurs productrices des données les concernant : ANCT, MTE, ONPV…
Du fait notamment de ces disparités, il n’existe pas encore à notre connaissance d’API ou de jeux de données unique permettant de connaître toutes les adresses concernées par ces zones et pour l’ensemble du territoire français. Du point de vue des données et des organisations qui les produisent, il est donc nécessaire de considérer les zones franches de façon distincte en consultant les jeux de données sur data.gouv.fr (voir liens ci-dessus notamment).
Nous vous invitons par ailleurs à consulter les sites des différentes institutions en charge de ces dispositifs, en particulier :
- Le système d’information géographique de la politique de la ville (SIG Ville) et l’observatoire des territoires de l’ANCT
- Le géoportail de l’IGN
Ces cartographies officielles font foi et vous permettent de savoir si une adresse appartient à une zone franche.
J’espère que cela répond à votre question et vous aidera dans vos recherches.
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