Acquisition d'informations sur les entités commerciales pour les ensembles de données relatives aux parcelles agricoles

Recherche et ouverture de données
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Bonjour, je travaille avec une équipe de recherche qui s’intéresse aux jeux de données « Parcelles en Agriculture Biologique (AB) déclarées à la PAC (Politique Agricole Commune) » et au “Registre Parcellaire Graphique (RPG)”. Ces jeux de données contiennent des informations parcellaires sur la production agricole, les catégories de produits et leur étendue spatiale. Cependant, ces données sont anonymisées, ce qui empêche l’utilisateur d’accéder aux informations relatives aux entreprises ou aux propriétaires des parcelles.

Notre projet de recherche vise à comprendre ces parcelles en fonction de leur structure de propriété. Nous souhaiterions donc obtenir les codes SIRENE associés. Pourrions-nous contacter une personne qui pourrait nous expliquer comment obtenir ces informations ? Existe-t-il une procédure de demande d’accès à ces données ?

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Bonjour,
Il me semble que votre bonheur se trouve dans cette instruction de 2022:
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2022-106
Soit vous trouvez un interlocuteur en DRAAF (Occitanie?) qui connait cette instruction, soit il faudra travailler avec les services centraux du MASA.
A l’occasion, si vous aboutissez, ce serait sympa de partager votre retour.
Sur le sujet de l’anonymisation, je ne suis pas certain que la France soit alignée avec les textes européens, dans le sens où l’ouverture des données publiques se combine avec le suivi des euros publics (diffusion des budgets, des aides aux entreprises…). Petit à petit, les données relatives aux aides publiques vers les entreprises privées sont également accessibles.
Bonne journée,
Bruno